Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
La fonction essentielle d’une marque est de garantir au consommateur l’identité d’origine d’un produit ou d’un service. Elle permet de distinguer sans confusion possible ce produit de ceux d’autres provenances, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Ansul. Cette définition souligne l’importance de la marque dans la protection des droits des consommateurs et des entreprises. En effet, une marque efficace assure non seulement la reconnaissance des produits, mais renforce également la confiance des consommateurs envers l’entreprise qui les propose. Ainsi, la marque joue un rôle crucial dans le commerce et la concurrence.

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