Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
L’usage du signe « El Toro del Fuego » constitue une contrefaçon de la marque communautaire « El Toro Loco ». Selon l’article 9 du règlement (UE) n° 2017/1001, le titulaire d’une marque de l’Union européenne a le droit d’interdire l’utilisation d’un signe similaire pour des produits ou services identiques, s’il existe un risque de confusion. La Cour de justice de l’Union européenne a précisé que ce risque se manifeste lorsque le public croit que les produits proviennent de la même entreprise. Dans ce cas, la similarité visuelle, phonétique et conceptuelle entre les deux signes renforce ce risque de confusion.

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