Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Identification implicite en diffamation
→ RésuméLa diffamation peut être établie sans que la personne visée soit nommée. Il suffit que les termes employés ou des circonstances extérieures permettent d’identifier clairement la personne concernée. Ainsi, même une désignation implicite peut suffire à caractériser la diffamation, rendant l’identification évidente pour le public. Cette interprétation souligne l’importance du contexte dans lequel les propos sont tenus, et la nécessité de protéger la réputation des individus contre des accusations non fondées. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal de Grande instance de Paris le 15 février 2012.
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Il n’est pas nécessaire, pour que la diffamation soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée.
Il suffit en effet que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l’écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 15 fevrier 2012 | Pays : France
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