Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de marque : Ventes aux enchères de parfums LANCOME sur eBay
→ RésuméDans une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 15 février 2008, il a été jugé que des particuliers vendant des flacons authentiques de parfums LANCOME sur eBay commettaient une contrefaçon de marque. En reproduisant la marque protégée sans autorisation, ces vendeurs enfreignaient les droits du titulaire de la marque. Cette affaire souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle dans le cadre des ventes aux enchères en ligne, rappelant que l’usage d’une marque dans le commerce sans consentement est illégal. Les conséquences peuvent être sévères pour les contrevenants.
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Dans le cadre de ventes par des particuliers, de flacons authentiques de parfums LANCOME sur le site ebay, les vendeurs doivent être condamnés pour contrefaçon, dans la mesure ou ces derniers ont reproduit la marque protégée LANCOME pour identifier les produits vendus (usage de marque dans le vie des affaires sans autorisation du titulaire de la marque).
Mots clés : ventes aux enchères,ebay,enchères,ventes,auctions,vente,courtage,courtier
Thème : Ventes aux encheres
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 15 fevrier 2008 | Pays : France
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