Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2016
La commercialisation de produits dérivés, même sous le prétexte d’hommage, nécessite l’acquisition des droits d’auteur des ayants droit. Dans l’affaire concernant Alessandro Mendini, une société a utilisé un portrait photographique de l’artiste sans le consentement du photographe, qui a démontré l’originalité de son œuvre par des choix créatifs lors de la prise de vue. La cour a statué que la reproduction du portrait sur les emballages n’était pas accessoire, mais un élément central, entraînant un préjudice évalué à 13 000 euros. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits d’auteur dans la création de produits dérivés.

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