La contrefaçon par imitation de la marque NF de l’AFNOR a été retenue contre la SARL « NF Groupe ». L’AFNOR, association d’utilité publique fondée en 1926, détient la marque collective « NF », symbole de qualité et de normalisation. Les juges ont établi un risque de confusion entre les signes, malgré leurs différences visuelles. Les éléments « NF » demeurent dominants, et l’ajout de « GROUPE » n’apporte pas de distinction significative. Phonétiquement et intellectuellement, les deux signes évoquent la même norme, entraînant ainsi un risque de confusion pour le consommateur, qui pourrait percevoir une origine commune des services.