Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Slogans publicitaires et contrefaçon : l’affaire Jardiland contre M.X.
→ RésuméM.X, propriétaire de la marque « L’Esprit Jardin tm », a intenté une action en contrefaçon contre Jardiland pour l’utilisation du slogan « Jardiland, l’esprit jardin vous réussit ». Cependant, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté sa demande, arguant que le slogan de Jardiland ne reproduisait pas la marque de manière identique. De plus, la police utilisée pour « L’Esprit Jardin tm » différait de celle du slogan contesté, et ce dernier ne constituait pas l’élément déterminant. En conséquence, aucun risque de confusion n’a été établi, protégeant ainsi la liberté d’expression publicitaire de Jardiland.
|
M.X, titulaire de la marque française « L’Esprit Jardin tm », a poursuivi en contrefaçon la société Jardiland. Celle-ci avait utilisé sur son site Internet jardiland.fr, le slogan publicitaire « Jardiland, l’esprit jardin vous réussit ».
La demande de M.X a été rejetée : la marque en cause n’était pas reproduite à l’identique dans le slogan publicitaire de la société Jardiland. De surcroît, la marque « L’Esprit Jardin tm » n’était pas écrite avec la même police que le slogan publicitaire et n’en constituait pas l’élément déterminant. Aucun risque de confusion n’était établi.
Mots clés : Slogans publicitaires
Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 avril 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire