Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Protection du synopsis et des genres audiovisuels
→ RésuméUn synopsis constitué de simples idées de séquences audiovisuelles, sans structure ni progression, n’est pas protégé par le droit d’auteur. De plus, l’auteur ne peut revendiquer la protection d’un genre spécifique, tel que le documentaire en caméra cachée, qui est une technique largement répandue. Cette décision souligne l’importance de la créativité et de l’originalité dans la protection des œuvres, affirmant que des concepts trop génériques ne peuvent bénéficier d’une protection juridique. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 septembre 2010.
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Un synopsis qui ne contient que de simple idées de séquences audiovisuelles qui ne sont pas structurées ni ordonnées entre elles selon une progression particulière n’est pas protégeable par le droit d’auteur. L’auteur du synopsis ne peut non plus obtenir la protection d’un genre, à savoir le fait de tourner un documentaire en caméra caché, qui est un procédé couramment utilisé.
Mots clés : Concept d’emission
Thème : Concept d’emission
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 14 septembre 2010 | Pays : France
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