Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Qualité d’auteur et remerciements au générique
→ RésuméLe simple fait qu’une personne soit remerciée au générique de fin d’une œuvre audiovisuelle contestée pour contrefaçon ne lui confère pas automatiquement le statut d’auteur d’un synopsis original. La reconnaissance de la qualité d’auteur nécessite des preuves tangibles et est soumise à l’appréciation des juges. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 septembre 2010, souligne l’importance de la démonstration de l’originalité et de la contribution créative dans le domaine audiovisuel.
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Le fait qu’une personne fasse l’objet de remerciements au générique de fin d’une oeuvre audiovisuelle arguée de contrefaçon, ne suffit pas à lui donner la qualité d’auteur d’un synopsis original. La qualité d’auteur doit être prouvée et reste librement appréciée par les juges.
Mots clés : Generique audiovisuel
Thème : Generique audiovisuel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 14 septembre 2010 | Pays : France
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