Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon et Coauteurs dans l’Oeuvre Audiovisuelle
→ RésuméUn documentaire audiovisuel est considéré comme une œuvre de collaboration, selon l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon d’un de ses éléments, tous les coauteurs doivent agir ensemble, sinon leur action sera déclarée irrecevable. Cette exigence souligne l’importance de la coopération entre les créateurs pour protéger leurs droits. La jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 14 septembre 2010, illustre cette nécessité de concertation dans la défense des œuvres audiovisuelles collaboratives.
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Un documentaire audiovisuel s’analyse en une oeuvre de collaboration conformément aux dispositions de l’article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon de l’un des éléments du documentaire (textes ou autres), tous les coauteurs du documentaire doivent agir de concert sous peine d’irrecevabilité.
Mots clés : Oeuvre audiovisuelle de collaboration
Thème : Oeuvre audiovisuelle de collaboration
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 14 septembre 2010 | Pays : France
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