Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de marque : Synergie contre Adecco
→ RésuméLa société Synergie, titulaire de la marque éponyme, a intenté une action en contrefaçon contre Adecco après avoir découvert la reproduction de sa marque sur le site d’Adecco Québec. Les juges ont constaté que l’utilisation de « Synergie » sur les pages d’Adecco, proposant des services similaires, créait un risque de confusion pour le consommateur. Malgré l’argument qu’il ne s’agissait pas d’un site destiné aux visiteurs français, les juges ont relevé que le contenu était accessible en France. Adecco a été condamné à verser 30 000 euros pour contrefaçon de marque et atteintes à la dénomination sociale de Synergie.
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La société Synergie, titulaire de la marque Synergie, a pour activité la prestation en France et à l’étranger de personnels qualifiés. Ayant constaté sur le site internet de la société Adecco Quebec la reproduction de la marque Synergie désignant une société du groupe Adecco et l’existence d’un nom de domaine « http:/www.adeccosynergie.qc.ca », la société Synergie a assigné en contrefaçon de marque la société Adecco. Les juges ont relevé que « l’élément dénominatif de la marque « Synergie » se trouvait intégralement reproduit sur les pages des sites Internet du groupe Adecco qui proposent des services de travail temporaires similaires à ceux visés par l’enregistrement de la marque opposée, de sorte qu’il en résulte un risque de confusion évident dans l’esprit du consommateur normalement attentif qui peut être amené à penser que la société Synergie est associée à Adecco son principal concurrent ». Le fait que le site litigieux ne soit pas destiné à des visiteurs français n’a pas convaincu les juges. En effet, les pages internet étant accessibles depuis le territoire français à partir du moteur de recherche Google et étant en langue française, elles n’excluent pas le consommateur français des offres proposées. La contrefaçon était donc établie. La société Adecco a été condamnée au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et de 15 000 euros au titre des atteintes portées à la dénomination sociale et au nom commercial de la société Synergie.
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Thème : Contrefacon marque internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 14 septembre 2004 | Pays : France
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