Dans le cadre de contrats de création de modèles originaux, la société CHANEL a confié à M. Lorenz BAUMER la conception de bijoux. Suite à un litige, M. BAUMER a demandé l’interdiction de commercialisation de ses créations. Le Tribunal a jugé que certains modèles, comme la chaîne plate à gros maillons, manquent d’originalité et ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Concernant le droit à la paternité, les juges ont estimé que l’absence de mention du nom de M. BAUMER sur les bijoux ne constitue pas une violation, car il n’a pas prouvé l’usage d’un poinçon dans la haute joaillerie.