Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
Le logo, en tant qu’œuvre graphique, est souvent le fruit d’une collaboration entre un graphiste et les fondateurs d’une marque. Dans le cas du boulanger « Huré », la création du logotype a été jugée collective, les fondateurs ayant guidé le processus par leurs instructions et souhaits. Ainsi, le graphiste n’est pas considéré comme le créateur unique, mais comme un contributeur dans un cadre de prestation de service. Selon l’article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, l’œuvre collective appartient à la personne qui en a eu l’initiative, consolidant ainsi les droits d’auteur au profit des fondateurs.

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