Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de marque et risque de confusion dans le secteur de la presse
→ RésuméLa société SERNAS, détentrice de la marque « Voiles et voiliers », a intenté une action en contrefaçon contre l’éditeur du magazine « Voiles aventure ». Les juges ont constaté une forte similitude entre les deux titres, notamment par la présence du mot « VOILES », élément clé de la marque SERNAS. La ressemblance graphique des lettres « L » et « E » a également été soulignée. Étant donné que les deux publications circulent dans les mêmes réseaux de distribution, le consommateur moyen pourrait confondre les deux, pensant qu’elles proviennent de la même entreprise. SERNAS a obtenu 25.000 euros de dommages et intérêts et une injonction de changement de titre.
|
La société SERNAS, titulaire de la marque française « Voiles et voiliers » édite et publie le magazine « Voiles et voiliers ». Ayant découvert la naissance d’un nouveau bi-mensuel dénommé « Voiles aventure », la société SERNAS a poursuivi en contrefaçon de marque l’éditeur de ce magazine, la société VOILES AVENTURE.
Pour retenir le risque de confusion et la contrefaçon de marque, les juges ont considéré que les deux signes étaient très ressemblants en raison de la reproduction, en position d’attaque, du mot « VOILES », élément déterminant de la marque de la société SERNAS. De plus, la graphie des lettres « L » et « E », dans les deux signes était similaire. Ces deux publications étant destinées à être diffusées dans les mêmes circuits de distribution, le consommateur d’attention moyenne, qui n’a pas sous les yeux simultanément les deux signes, serait amené à penser que les deux publications émanent de la même entreprise.
En sus des dommages et intérêts (25.000 euros), il a été fait injonction à la société « Voiles aventure » de changer de titre.
Mots clés : dénigrement,délit de dénigrement,critique,droit de critique,presse,titre de presse,insulte,insinuation
Thème : Denigrement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 13 septembre 2006 | Pays : France
Laisser un commentaire