Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Responsabilité des éditeurs de blogs : cas de 20 Minutes
→ RésuméLes juges ont affirmé que les éditeurs de presse, comme 20 Minutes, agissant en tant qu’hébergeurs de blogs, ne peuvent être tenus responsables du contenu publié par leurs lecteurs. En l’absence de choix éditorial ou de contrôle sur les publications, leur responsabilité est limitée. Dans une affaire spécifique, l’éditeur n’a pas été jugé responsable pour des propos diffamatoires, n’ayant pas eu connaissance de leur caractère illicite. Cette décision souligne l’importance de la distinction entre éditeurs et hébergeurs dans le cadre de la législation sur les contenus en ligne.
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Les juges ont rappelé que les éditeurs de presse proposant d’héberger des blogs de leurs lecteurs ont la qualité d’hébergeur. Le contenu de ces blogs ne résultant d’aucun choix éditorial de la part de l’hébergeur et ne donnant lieu à aucun contrôle a priori ou a posteriori, la responsabilité de l’éditeur / hébergeur ne peut être engagée.
En l’espèce, concernant un blog hébergé sur le site de l’éditeur 20 Minutes, aucune responsabilité n’a été retenue, l’éditeur n’ayant pas eu connaissance du caractère illicite des informations stockées (publication de propos diffamatoires).
Mots clés : blogs
Thème : Blogs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 13 octobre 2008 | Pays : France
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