Tribunal judiciaire de Paris, 13 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 13 novembre 2024
Le 16 août 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté qu’un site internet, tximarkets.com, offrait des services d’investissement en France sans agrément. Malgré une mise en demeure le 23 août, l’opérateur a continué ses activités. Le 12 septembre, des constatations ont confirmé la persistance de l’offre illicite. En conséquence, le président de l’AMF a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour ordonner le blocage du site. Le tribunal a jugé que les mesures étaient nécessaires pour protéger les consommateurs et a enjoint aux fournisseurs d’accès à internet de mettre en œuvre le blocage dans un délai de quinze jours.

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