Tribunal judiciaire de Paris, 13 novembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 13 novembre 2015
La marque Vente-privée a été reconnue valide et distinctive par les juges, en raison de son utilisation ciblée depuis 2009. L’expression « vente privée » était alors perçue comme désignant des ventes exclusives à un public spécifique. Malgré son caractère descriptif, la marque a acquis un caractère distinctif grâce à son usage et à la notoriété de la société. Les juges ont souligné l’importance de la part de marché, des investissements publicitaires et de la reconnaissance par le public, concluant que la marque « vente-privee.com » permettait d’identifier l’origine des services offerts, rejetant ainsi la demande de nullité.

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