Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon – Logo : Jurisprudence sur la Reproduction des Logos par des Tiers
→ RésuméLa reproduction des logos par des tiers soulève des questions juridiques complexes. Les tribunaux, notamment le Tribunal judiciaire de Paris, ont établi que la reproduction d’un logo, considéré comme une marque semi-figurative, ne bénéficie pas du principe de citation. Ainsi, il n’est pas obligatoire de reproduire visuellement un logo ; les tiers peuvent se contenter d’utiliser la marque sous sa forme textuelle. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle tout en permettant une certaine flexibilité dans la présentation des partenariats ou références clients.
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La question de la reproduction (légitime) des logos de sociétés par des tiers est souvent posée. Cette reproduction peut, par exemple, être réalisée sur un site Internet à titre de référence client ou pour présenter l’existence d’un partenariat.
Le principe adopté par les tribunaux est que la reproduction d’un logo (marque semi-figurative) ne bénéficie pas du principe de la citation nécessaire de marque. En effet, il n’est jamais impératif de reproduire le logo d’une société, le tiers pouvant reproduire la marque sous sa forme textuelle (et non visuelle).
Mots clés : Contrefacon – Logo
Thème : Contrefacon – Logo
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date : 13 mai 2011 | Pays : France
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