Tribunal Judiciaire de Paris, 13 janvier 2017
Tribunal Judiciaire de Paris, 13 janvier 2017
Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont perdu leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision, accusée de plagiat. Leur série, « Qui fait la vaisselle ? », avait été déposée à la SACD, mais son contenu n’a pas été jugé assez original. Bien que les auteurs aient partagé leur projet en ligne pour évaluer son intérêt, la cour a estimé que le thème traité était banal et non protégeable. De plus, les différences notables dans les personnages, le rythme et la structure des épisodes ont été déterminantes pour conclure à l’absence de contrefaçon.

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