Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Responsabilité des Hébergeurs : Obligation Anti-Itérative Confirmée
→ RésuméL’obligation anti-itérative des hébergeurs est réaffirmée par les tribunaux. Lorsqu’un hébergeur reçoit une notification valide de contenus illicites, il doit agir pour empêcher la réapparition de ces contenus, même s’ils proviennent de contributeurs différents. Par exemple, Dailymotion a été tenu responsable pour la réapparition d’épisodes de Kaamelott, entraînant une condamnation à 150 000 euros de dommages et intérêts, répartis entre les ayants droit. Cette décision souligne l’importance pour les hébergeurs de surveiller activement leur plateforme afin de respecter leurs obligations légales et d’éviter des sanctions financières.
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L’obligation anti-itérative est de nouveau affirmée par les tribunaux et s’impose donc aux hébergeurs. Dès lors que l’hébergeur a reçu une notification de contenus illicites valide, il a l’obligation de prendre toutes mesures contre la future présence des mêmes contenus sur sa plateforme et cela même si ces contenus contrefaisants émanent de contributeurs différents.
En raison de la réapparition d’une vingtaine d’épisodes de Kaamelott sur Dailymotion après une notification des ayants droits, la plateforme s’est vue engagée sa responsabilité à hauteur de 150 000 euros de dommages et intérêts, somme répartie entre les différents ayants droit: le producteur (Calt Production), le diffuseur (M6) et l’exploitant du vidéogramme (SND).
Mots clés : Responsabilite des hebergeurs
Thème : Responsabilite des hebergeurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 13 janvier 2011 | Pays : France
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