Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Musique de film et droits d’auteur
→ RésuméLa musique instrumentale d’un feuilleton peut engendrer divers contrats d’exploitation, tels que ceux de composition ou d’adaptation audiovisuelle. Lorsqu’on y ajoute des paroles, l’auteur de l’œuvre originale doit être informé et donner son accord, même tacitement. Cette nouvelle version devient une œuvre composite, conférant aux paroliers le statut de coauteur. Ainsi, la collaboration entre compositeurs et paroliers est utilele pour respecter les droits d’auteur et garantir une exploitation légale de la musique de film. Cette jurisprudence souligne l’importance de la communication et de l’accord mutuel dans le processus créatif.
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La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner un cumul de contrats d’exploitation très différents (contrat de composition / contrat de sonorisation / contrat d’adaptation audiovisuelle / contrat d’exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).
Dans tous les cas, lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur de l’oeuvre originale doit en être informé et donner son accord (même tacitement). La nouvelle œuvre avec paroles devient ainsi une œuvre composite, les paroliers acquièrent ainsi la qualité de coauteur.
Mots clés : Musique de film
Thème : Musique de film
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 13 janvier 2011 | Pays : France
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