Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Conflit de Noms de Domaine : Nouvelles Antilles vs TROPICAL TOUR
→ RésuméDans l’affaire opposant M.X, titulaire de la marque Nouvelles Antilles, à la société TROPICAL TOUR, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué sur un conflit de noms de domaine. M.X et ANTILLES ON LINE ont poursuivi TROPICAL TOUR pour contrefaçon, suite à la réservation du nom de domaine « nouvellesantille.com ». Les juges ont reconnu la validité de la marque Nouvelles Antilles, soulignant son caractère distinctif. Ils ont également constaté un risque de confusion évident pour les internautes entre le nom de domaine contesté et la marque, renforçant ainsi la protection des droits de propriété intellectuelle.
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M.X est titulaire de la marque Nouvelles Antilles www.nouvelles-antilles.com, pour désigner les produits et services liés aux voyages et services de communication par ordinateur. La société ANTILLES ON LINE est licenciée exclusive de la marque.
Un concurrent, la société TROPICAL TOUR ayant réservé le nom de domaine « nouvellesantille.com », M.X et la société ANTILLES ON LINE ont poursuivi cette dernière en contrefaçon de marque.
Après avoir admis la validité de la marque Nouvelles Antilles (celle-ci présente dans son ensemble un caractère arbitraire et distinctif et n’est pas nulle), les juges ont considéré que le risque de confusion pour les internautes entre le nom de domaine et la marque était patent.
Mots clés : noms de domaine
Thème : Noms de domaine
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 13 fevrier 2008 | Pays : France
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