L’exception de courte citation ne s’applique que si la thèse a été divulguée. L’intention de l’auteur est cruciale, car seul lui décide de rendre son œuvre publique. Dans ce cas, la thèse n’était pas publiée, mais simplement déposée à l’université. Le Tribunal a établi la contrefaçon en raison de la reprise d’expressions originales sans citation, portant atteinte au droit de paternité et de divulgation. L’auteur de la thèse, n’ayant pas voulu la rendre publique, a subi un préjudice moral, entraînant des dommages et intérêts de 6000 euros. La protection des œuvres est automatique dès leur création.