La société Fashion Box a été déchue de ses droits sur la marque « R » en raison de l’absence d’usage sérieux pour des chaussures. Selon l’article 15 du Règlement CE n° 207/2009, une marque doit être exploitée dans les cinq ans suivant son enregistrement pour maintenir sa protection. L’absence de preuve d’utilisation dans le secteur des chaussures a conduit à l’annulation de la marque. L’usage sérieux est défini comme un usage suffisant dans le cadre commercial, visant à garantir l’identité d’origine des produits. Sans cet usage, la déchéance des droits est inévitable.