Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Condamnation pour Diffamation sur Internet

Le directeur de publication du Blog « levesinet.info » a été condamné pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public. Ce dernier avait attribué la nomination de la directrice d’un conservatoire de musique, à son appartenance à une loge maçonnique (« un choix très … loge hic »).
Le prévenu a été condamné en raison de l’insuffisance de ses sources pour affirmer la réalité des faits évoqués.
Les juges ont toutefois rappelé qu’attribuer à une autorité de nomination le choix d’une personnalité en raison de ses convictions religieuses ou philosophiques, n’est pas diffamatoire dans la mesure où ces critères ne prennent pas le pas sur les critères objectifs liés à la compétence professionnelle de la personne désignée. Ces derniers critères de compétence, de vertu et de talent étant les seuls à prendre en compte par l’autorité publique pour nommer à un emploi public, dans une société démocratique (article 6 de la déclaration des droits de l’homme de 1789).
Le Tribunal a également posé le principe selon lequel il est légitime pour tout citoyen de s’exprimer sur le réseau Internet pour commenter l’action des élus et fonctionnaires municipaux de la commune où il réside, les blogs pouvant être une forme de vigilance utile dans une société démocratique. Dans tous les cas, l’usage de l’ironie sur un Blog, n’est pas assimilé à une animosité personnelle si le ton ironique s’applique à un ensemble de personnalités et d’élus.

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 12 janvier 2010 | Pays : France