Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans une affaire de contrefaçon, un graphiste PAO a obtenu gain de cause contre une agence de communication. Celle-ci avait utilisé, sans autorisation, une photographie qu’il avait réalisée pour le verso d’un album de Julio Iglesias, produit par Sony BMG Music Entertainment. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi reconnu la violation des droits d’auteur du graphiste, soulignant l’importance du respect des créations artistiques. Cette décision rappelle aux professionnels de la communication l’importance d’obtenir les droits nécessaires avant d’utiliser des œuvres protégées.
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Dans cette affaire, un graphiste PAO ayant travaillé pour une agence de communication a obtenu la condamnation de l’agence pour contrefaçon. Cette dernière avait utilisé, sans autorisation, une photographie réalisée par lui pour illustrer le verso du boîtier d’un album de Julio Iglesias produit par Sony BMG Music Entertainment.
Mots clés : Contrefaçon – Photographies
Thème : Contrefaçon – Photographies
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 12 janvier 2010 | Pays : France
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