Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de logiciel : TGI Paris, 12 avril 2012
→ RésuméLe 12 avril 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon de logiciel. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine numérique. Le tribunal a examiné les preuves présentées par le plaignant, démontrant l’utilisation non autorisée de son logiciel. Cette jurisprudence rappelle aux entreprises l’importance de respecter les licences et de protéger leurs créations intellectuelles contre la contrefaçon, afin de préserver l’innovation et la compétitivité sur le marché.
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Mots clés : Contrefacon de logiciel
Thème : Contrefacon de logiciel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 12 avril 2012 | Pays : France
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