Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans une affaire de contrefaçon de packaging, une société a été condamnée pour avoir imité le conditionnement de chocolats Ferrero. La boîte, bien que présentant quelques différences, affichait une grande proximité visuelle avec celle protégée par la marque. Les juges ont noté que la forme parallélépipédique, les angles arrondis et la décoration de la boîte créaient un risque de confusion pour le consommateur. Malgré les variations, l’impression d’ensemble n’était pas distincte, entraînant ainsi la reconnaissance de la contrefaçon de marque. Cette décision souligne l’importance de la protection des designs dans le cadre du droit des marques.
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Un packaging peut être protégé au titre du droit des marques (dépôt de la photographie du packaging). Dans cette affaire, une société a été condamnée pour avoir contrefait un conditionnement de chocolats Ferrero (boîte transparente de forme parallélépipédique, aux angles arrondis, décorée par une bande traversant la base supérieure et les côtés latéraux). A l’intérieur de la boîte étaient visibles des pralines enveloppées (sur deux étages) dans du papier doré correspondant à celles contrefaisant la marque Ferrero. Malgré les différences existant entre les boîtes, liées notamment à la forme de l’étiquette sur le couvercle, au nom y figurant ou à l’absence d’étiquettes sur les côtés latéraux, ladite boîte présentait une grande proximité visuelle avec celle protégée par la marque Ferrero et ne donnait pas une impression d’ensemble distincte. Les juges ont conclu à l’existence d’un risque de confusion (contrefaçon de marque retenue)
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