Tribunal judiciaire de Paris, 11 Septembre 2014
Tribunal judiciaire de Paris, 11 Septembre 2014
La contrefaçon de packaging est un enjeu majeur en droit des marques. Dans une affaire notable, une société a été condamnée pour avoir reproduit un conditionnement de chocolats Ferrero. Bien que des différences existaient, telles que la forme de l’étiquette et l’absence d’étiquettes latérales, la boîte contrefaisante présentait une grande proximité visuelle avec celle de Ferrero. Les juges ont estimé qu’elle ne donnait pas une impression d’ensemble distincte, entraînant un risque de confusion pour les consommateurs. Cette décision souligne l’importance de protéger les designs de packaging au titre des marques.

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