En matière de contrefaçon de marque, le choix du tribunal compétent repose sur des règles précises. Selon l’article D 2116-1 du code de l’organisation judiciaire, les tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle sont désignés. Toutefois, le demandeur peut également se tourner vers la juridiction du lieu du fait dommageable, comme le stipule l’article 46 du code de procédure civile. Dans le cas présent, la marque contrefaite étant largement diffusée à Paris, le tribunal de grande instance de Paris a été jugé compétent, et l’exception d’incompétence territoriale a été rejetée.