Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Vie privée d’une présentatrice

Liberté d’informer c/ Vie privée

En vertu de l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection. Toute personne dispose également, en vertu du même texte, d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, droit qui lui permet, en principe, de s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation et d’obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait.  Ces droits peuvent cependant céder devant les nécessités de la liberté d’expression lorsque la diffusion des informations ou des images est légitime au regard de ces nécessités, notamment si elles sont en lien avec un débat d’intérêt général, dépourvues de malveillance et d’atteinte à la dignité de la personne.

Dans cette affaire, l’atteinte à la vie privée d’une présentatrice météo a été retenue en raison de la reproduction de clichés photographiques, pris et publiés sans son autorisation sur son lieu de villégiature, illustrant des informations relatives à sa vie privée et sans que leur reproduction soit justifiée par un événement d’intérêt général. Les spéculations sur la relation sentimentale de la présentatrice avec Nicolas BEDOS ainsi que les clichés photographiques surprenant la présentatrice dans des moments de loisirs et d’intimité portent atteinte au respect dû à la vie privée ainsi qu’au droit à son image.