L’utilisation non autorisée des images des joueurs du XV de France par une société sur son site Internet et dans sa newsletter constitue une atteinte au monopole de la Fédération Française de Rugby (FFR). Cette exploitation à des fins promotionnelles, sans accord préalable, engendre un préjudice patrimonial pour la FFR, qui perçoit des revenus de la cession de ses droits. En conséquence, la FFR réclame 5.000 € de dommages et intérêts pour compenser ce préjudice. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 11 mars 2010.