Dans une décision du 11 mars 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un éditeur de plateforme de téléchargement pour contrefaçon de droits d’auteur. Cette affaire souligne l’importance de la garantie d’éviction, qui protège les titulaires de droits contre l’utilisation non autorisée de leurs créations. Les personnages animés, au cœur du litige, illustrent les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans le domaine numérique. Cette jurisprudence rappelle aux acteurs du secteur l’obligation de respecter les droits d’auteur pour éviter des sanctions juridiques.