Tribunal judiciaire de Paris, 11 décembre 2024, RG n° 24/00726
Tribunal judiciaire de Paris, 11 décembre 2024, RG n° 24/00726
Monsieur [N] [X], employé de la Société [5], a subi un accident du travail le 21 septembre 2018, entraînant des lésions à la nuque, au genou gauche et à l’épaule droite. La CPAM a reconnu l’imputabilité des lésions, mais la Société [5] a contesté cette décision, demandant une expertise médicale. Le tribunal a statué que la présomption d’imputabilité s’applique tant que l’employeur ne prouve pas le contraire. La CPAM a fourni des certificats médicaux attestant de la continuité des soins, tandis que la Société [5] n’a pas réussi à démontrer une cause distincte, entraînant le rejet de sa demande.

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