Tribunal judiciaire de Paris, 11 décembre 2024, RG n° 21/01149
Tribunal judiciaire de Paris, 11 décembre 2024, RG n° 21/01149
L’accident de travail survenu le 26 juin 2019 a conduit à une série d’arrêts de travail pour Monsieur [D] [C], serrurier. Après une expertise médicale, il a été établi que les soins et arrêts prescrits après le 27 septembre 2019 n’étaient plus justifiés par l’accident, mais par un état dégénératif préexistant. Le tribunal a donc déclaré que la SOCIETE [8] n’était pas responsable des arrêts de travail postérieurs à cette date, entraînant des conséquences financières pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, condamnée aux dépens. Cette décision souligne l’importance de la présomption d’imputabilité et de l’expertise médicale dans les accidents du travail.

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