Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2017
Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2017
L’exploitation d’une marque est cruciale pour éviter la déchéance de ses droits. Selon l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire peut perdre ses droits s’il n’utilise pas sa marque de manière sérieuse pendant cinq ans. L’usage doit être public et viser à identifier ou promouvoir les produits et services concernés. Dans un cas récent, le titulaire de la marque « Negritude » a été déchu pour avoir présenté des éléments insuffisants, tels que des captures d’écran de Google et une page Facebook, qui ne prouvaient pas un usage sérieux de la marque.

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