Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de marque et liberté d’expression : l’affaire « Parce que je le vaux bien »
→ RésuméLa société L’OREAL détient la marque “PARCE QUE JE LE VAUT BIEN” pour ses produits cosmétiques. En revanche, LA PETITE REINE a déposé la marque “PARCE QUE JE LE VAUX BIEN” pour un long métrage en préparation. Thomas LANGMANN, président de LA PETITE REINE, a déclaré dans Le Figaro que ce projet visait à attirer l’attention de L’Oréal pour un financement. Malgré une action en justice de L’OREAL pour contrefaçon, celle-ci a échoué, tout comme les accusations contre LANGMANN, dont les propos ont été jugés comme relevant de la liberté d’expression et de l’humour.
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La société L’OREAL est titulaire de la marque française verbale “PARCE QUE JE LE VAUT BIEN” pour désigner des produits cosmétiques. La société LA PETITE REINE qui a pour activité la production d’oeuvres audiovisuelles, et notamment d’oeuvres cinématographiques de long métrage, a déposée à l’INPI la marque “ PARCE QUE JE LE VAUX BIEN » et a annoncé dans les médias la préparation d’un long métrage devant s’intituler « Parce que je le vaux bien » qu’elle produirait.
Dans le quotidien Le Figaro, Thomas LANGMANN, président de la société de production audiovisuelle LA PETITE REINE, avait déclaré «On ne savait pas comment financer The Artist alors, on a inventé ce projet baptisé Parce qu’elle le vaut bien en espérant que L’Oréal s’affolerait et nous signerait un chèque. On a choisi un journaliste pipelette et le buzz a décollé. Jeanne Moreau voulait jouer Liliane Bettencourt et Isabelle Huppert, sa fille, Françoise. »
La société L’OREAL a poursuivi sans succès la société de production audiovisuelle pour contrefaçon de marque. Les propos de Thomas LANGMANN n’ont pas non plus été jugés fautifs. Ce dernier s’exprimant en qualité de personne physique et non pas au nom de la société dont il est le président. De surcroît, les propos en cause se rattachaient à l’exception d’humour / provocation s’inscrivant dans le cadre de la seule liberté d’expression.
Mots clés : Titre de film
Thème : Titre de film
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 10 mai 2012 | Pays : France
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