La jurisprudence relative à la contrefaçon de sites Internet souligne l’importance de l’originalité pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Dans une affaire récente, les juges ont refusé de qualifier de contrefaçon la reprise de l’architecture d’un site, considérant que les éléments communs au développement Internet ne suffisent pas. De même, la protection des bases de données n’a pas été retenue, faute de preuve d’investissements substantiels. Enfin, la concurrence déloyale n’a pas été établie, car la liberté du commerce permet la reproduction d’éléments non protégés, à condition d’éviter toute confusion sur l’origine des produits.