Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa théorie de l’accessoire stipule qu’une œuvre protégée, comme un modèle de lampe, peut apparaître dans des images (publicitaires, films, etc.) sans que le titulaire des droits puisse interdire sa reproduction, à condition qu’elle ne soit pas le sujet principal. Si l’œuvre est présente de manière accessoire dans une vue d’ensemble, sa reproduction est permise. Cette position constante des juges a été confirmée par le Tribunal de Grande instance de Paris le 10 juin 2011, soulignant l’importance de la place occupée par l’œuvre dans l’image pour déterminer la contrefaçon.
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A propos de la reproduction d’œuvres protégées (modèle de lampe) la position des juges est constante : en vertu de la théorie de l’accessoire, lorsqu’une oeuvre protégée apparaît sur une photo (publicitaire, illustration, ou carte postale), dans un film ou une vidéo, non pas comme le sujet principal de l’image, ou au moins à une place prépondérante, mais figure simplement à titre accessoire dans une vue d’ensemble, le titulaire des droits ne peut interdire sa reproduction.
Mots clés : Theorie de l’accessoire – Contrefaçon
Thème : Theorie de l’accessoire – Contrefaçon
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 10 juin 2011 | Pays : France
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