Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Delits de Presse en Ligne : Jurisprudence du TGI de Paris
→ RésuméLe Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la publication de contenus injurieux en ligne, considérant que les propos incriminés ciblaient des individus ou groupes en raison de leur race. Ces déclarations peuvent constituer des délits de provocation et d’injure, conformément aux articles 24 alinéa 6 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des éditeurs de contenus sur internet face aux atteintes à la dignité humaine. Pour plus de détails, consultez la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_UEJF_10_7_1997.pdf).
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Concernant la publication de contenus injurieux sur un site internet, le Tribunal a retenu que les propos dénoncés visent des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur appartenance à une race déterminée et sont susceptibles de constituer les délits de provocation et injure prévus par les articles 24 alinéa 6 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
Mots clés : delits de presse sur internet,,diffamation,injure,uejf
Thème : Delits de presse sur internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 10 juillet 1997 | Pays : France
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