Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2017
Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2017
Un laboratoire a été condamné pour avoir utilisé le sigle du CNRS dans une publicité pour un gel antidouleur, ce qui a été jugé comme une pratique commerciale trompeuse. Malgré les arguments du laboratoire, affirmant avoir été induit en erreur par un chercheur, la cour a estimé que la société aurait dû vérifier les pouvoirs de ce dernier. L’utilisation inappropriée du sigle a pu créer une confusion sur l’indépendance du CNRS, nuisant à sa réputation. En conséquence, le CNRS a obtenu 10 000 € de dommages-intérêts pour le préjudice d’image causé par cette communication trompeuse.

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