Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Identification légale de l’adresse IP dans les forums
→ RésuméL’identification de l’adresse IP d’un contributeur sur un forum est un processus simple. Dans une affaire récente, les adresses IP des messages dénigrants ont permis d’identifier le fournisseur d’accès, Free, puis de retrouver les coordonnées de l’abonné fautif. Les démarches entreprises par le fournisseur pour établir l’identité de l’abonné à partir de son adresse IP ont été jugées valides et juridiquement recevables par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 1er mars 2012. Cette jurisprudence souligne l’importance de la traçabilité des contributions en ligne.
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L’identification de l’adresse IP du contributeur à un Forum ne pose aucun problème. Dans cette affaire, les adresses IP utilisées pour poster des messages dénigrants ont permis d’identifier, dans un premier temps, le fournisseur d’accès (la société Free), puis dans un second temps, les coordonnées de l’abonné fautif. Les recherches du fournisseur d’accès pour identifier l’abonné à partir de son adresse IP ont été jugées parfaitement valides et juridiquement recevables.
Mots clés : Adresse IP
Thème : Adresse IP
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 mars 2012 | Pays : France
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