Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon en ligne : responsabilité des cybermarchands
→ RésuméDans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, une société de vente de cadeaux en ligne a été reconnue coupable de contrefaçon. Elle avait commercialisé des plaques de métal décorées reproduisant les œuvres d’un peintre sans autorisation ni mention de l’artiste. Cette décision souligne la responsabilité des cybermarchands en matière de contrefaçon : ils sont tenus responsables des produits qu’ils vendent. En cas de litige, ils peuvent toutefois se retourner contre leurs fournisseurs. Cette jurisprudence rappelle l’importance de respecter les droits d’auteur sur Internet.
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Dans cette affaire, une société de vente de cadeaux en ligne a été condamnée pour contrefaçon pour avoir commercialisé sur son site internet des plaques de métal décorées reproduisant les oeuvres d’un peintre (sans autorisation et mention du nom de l’artiste sur l’oeuvre).
En matière de contrefaçon, le cybermarchand est responsable de plein droit concernant les produits vendus, par la suite, à lui de se retourner éventuellement contre son fournisseur.
Mots clés : Contrefacon sur Internet
Thème : Contrefacon sur Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 1 juin 2010 | Pays : France
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