Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméEn matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est une pratique courante qui ne peut être protégée par le droit d’auteur. Le producteur d’un clip ne peut revendiquer un monopole sur cette idée, ce qui lui interdit d’interdire à un tiers de l’exploiter différemment. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de Grande Instance de Paris, souligne l’importance de la protection des idées, qui, par leur nature, ne peuvent être soumises à des droits exclusifs. Ainsi, la créativité doit pouvoir s’exprimer librement sans entrave.
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En matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est courante et en tant que concept, ne peut pas être protégé par le droit d’auteur.
Le Producteur d’un tel clip ne peut valablement s’arroger un quelconque monopole sur l’idée d’intégrer des personnes humaines à des décors 2D et 3D, et ne peut interdire à un tiers de réutiliser cette idée pour la mettre en oeuvre différemment.
Mots clés : Protection des idees
Thème : Protection des idees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 1 juin 2010 | Pays : France
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