Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2010
En matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est une pratique courante qui ne peut être protégée par le droit d’auteur. Le producteur d’un clip ne peut revendiquer un monopole sur cette idée, ce qui lui interdit d’interdire à un tiers de l’exploiter différemment. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de Grande Instance de Paris, souligne l’importance de la protection des idées, qui, par leur nature, ne peuvent être soumises à des droits exclusifs. Ainsi, la créativité doit pouvoir s’exprimer librement sans entrave.

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