Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, une société de vente de cadeaux en ligne a été reconnue coupable de contrefaçon. Elle avait commercialisé des plaques de métal décorées reproduisant les œuvres d’un peintre sans autorisation ni mention de l’artiste. Cette décision souligne la responsabilité des cybermarchands en matière de contrefaçon : ils sont tenus responsables des produits qu’ils vendent. En cas de litige, ils peuvent toutefois se retourner contre leurs fournisseurs. Cette jurisprudence rappelle l’importance de respecter les droits d’auteur sur Internet.