Type de juridiction : Tribunal Judiciaire

Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris

Thématique : Protection des idées et droits d’auteur

M.X à l’origine d’un projet scénarisé mettant en scène les aventures de KOUM l’albatros, s’était rapproché de la société PIF GADGET afin d’envisager la publication de sa création. M.X. a découvert dans un numéro de PIF GADGET, une nouvelle intitulée « Un pirate sur le bateau », écrite par M.Z. accompagnée de la mention « sur une idée de M.X » et accompagnée du portrait dessiné de M.X.
M.X a alors poursuivi l’éditeur en contrefaçon et atteinte à son droit à l’image. Le tribunal a considéré que le journal PIF n’a repris dans sa publication que l’idée de M.X., conter les aventures d’un albatros à travers sa rencontre avec un marin. Ce simple canevas qui ne s’est pas accompagné d’autres détails de conception et dont la mise en forme et la trame précise ont été conçus par un tiers, ne constitue pas une oeuvre susceptible de protection par le droit d’auteur. Il n’y avait donc pas contrefaçon.
Toutefois, la responsabilité de PIF a été retenue sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, pour avoir profité sans contrepartie du travail de M.X. L’atteinte au droit à l’image de M.X. a aussi été retenue (1): toute personne ayant un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite peut s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sous réserve des impératifs de la liberté d’expression.

(1) 500 euros de dommages et intérêts

Mots clés : idées,scénario,pif,bd,bande dessinée,

Thème : Protection des idees

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 1 juin 2006 | Pays : France