Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
→ RésuméDans l’affaire opposant M.X aux Editions GLENAT, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que le titre « La croisière des sables » manquait d’originalité pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’emploi du terme « sables » comme synecdoque pour désigner des déserts était une figure de style courante, tandis que « croisière » avait déjà été utilisé dans le cadre des expéditions automobiles des années 1920, telles que « la croisière jaune ». Cette décision illustre les limites de la protection des titres dans le domaine littéraire.
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M.X auteur d’un ouvrage intitulé « La croisière des sables » a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d’un ouvrage au titre similaire.
Mots clés : titre Thème : Contrefacon – Titre A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 1 juillet 2008 | Pays : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel est le sujet principal de l’ouvrage « La croisière des sables » ?L’ouvrage « La croisière des sables » est écrit par M.X et traite d’une aventure dans le désert. Cette œuvre a été au cœur d’un litige juridique, où M.X a poursuivi la société Editions GLENAT pour contrefaçon, en raison de la publication d’un ouvrage au titre similaire. Le titre de l’ouvrage de M.X a été jugé comme manquant d’originalité, ce qui a conduit à la décision des juges. Pourquoi le titre « La croisière des sables » a-t-il été jugé non protégeable ?Les juges ont estimé que le titre « La croisière des sables » ne présentait pas d’originalité suffisante pour être protégé par le droit d’auteur. L’utilisation du mot « sables » pour désigner les déserts est considérée comme une synecdoque, une figure de style qui n’apporte pas d’originalité littéraire. De plus, le terme « croisière » a déjà été utilisé dans le contexte des expéditions automobiles dans le désert, notamment lors des célèbres « croisières jaunes » et « noires » des années 1920. Quelles références historiques ont été citées par les juges ?Les juges ont fait référence aux expéditions d’André CITROËN dans les années 1920, qui ont popularisé les termes « croisière jaune » et « croisière noire ». Ces expéditions ont marqué l’histoire de l’automobile et des voyages dans le désert, établissant un précédent pour l’utilisation du mot « croisière » dans ce contexte. Cette référence historique a été déterminante pour relativiser l’effort littéraire du titre « La croisière des sables ». Quelle est la juridiction et la date de la décision concernant cette affaire ?La décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, une juridiction française compétente pour les affaires civiles. La date de cette décision est le 1er juillet 2008, ce qui souligne l’importance de la protection des titres d’ouvrages dans le cadre du droit d’auteur en France. Cette affaire illustre les défis auxquels sont confrontés les auteurs lorsqu’il s’agit de revendiquer des droits sur des titres jugés non originaux. |
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