Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLes sociétés Kenzo et Christian Dior ont obtenu une décision favorable du Tribunal de grande instance de Paris pour interdire la vente en ligne de leurs produits par une société non autorisée. Cette décision repose sur trois arguments : la reproduction non autorisée de leurs marques pour le référencement, la vente de produits sans accord dans un réseau de distribution sélective, et la concurrence déloyale. Les marques protègent ainsi leur image et leur réseau d’exclusivité, affirmant leur droit à contrôler la distribution de leurs produits sur Internet. Cette affaire souligne l’importance de la protection des marques dans le commerce en ligne.
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Les sociétés Kenzo et Christian Dior ont saisi les tribunaux pour interdire à une société de vendre sur Internet (1), des produits des marques dont elles sont titulaires.
Les parfumiers ont obtenu gain de cause sur un triple fondement : i) la reproduction des marques appartenant à Kenzo et Christian Dior aux fins de référencement du site www.beautycenter.fr, ii) la vente sans autorisation de produits appartenant aux demanderesses (réseau sélectif de distributeurs agréés ) et iii) la concurrence déloyale.
(1) Sur les sites internet www.beautycenter.fr, www.vitago.com
Mots clés : distribution sélective,réseau d’exclusivité,distribution,contrefaçon
Thème : Distribution exclusive – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 1 decembre 2006 | Pays : France
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