Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nîmes
Thématique : Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.
→ RésuméL’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les éléments du dossier, mais les déclarations de Monsieur [W] [J] et les observations de son avocat n’ont pas été rapportées. Le ministère public, absent, a néanmoins soumis des observations écrites. La décision finale a été délibérée et mise à disposition au greffe.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00925 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KYP2
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente
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Audience du 26 Novembre 2024
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
– Nom prénom : M. [W] [J]
né le 22 Avril 1964 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Perrine LAFONT
– Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté
ou
– Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
–
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Perrine LAFONT , avocat de Monsieur [W] [J] est entendu en ses observations : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
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DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique /par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER La Présidente
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