Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nîmes
Thématique : Évaluation des mesures de soins psychiatriques et droits des patients en situation de suivi ambulatoire.
→ RésuméContexte de l’AudienceL’audience s’est tenue le 02 janvier 2025, en présence de la présidente, tandis que le ministère public, représenté par Monsieur Vasserot Jean-Luc, était absent. La personne concernée, M. [H] [S], est actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Parties ImpliquéesM. [H] [S], né le 07 novembre 1993, est le défendeur dans cette affaire. Son frère, Monsieur [J] [S], ainsi que les représentants de VIDADOM AUTONOMIE EGIDE et de [S] [L], subrogé-curateur, étaient également absents lors de l’audience. Le directeur du CHSP de [Localité 3] a été avisé mais n’était ni présent ni représenté. Déroulement des DébatsLa présidente a lu les éléments du dossier, y compris la décision du directeur concernant la sortie d’une hospitalisation à temps plein, demandée par un tiers, tout en maintenant une mesure de suivi ambulatoire. Bien que le ministère public ait soumis des observations écrites, il n’était pas présent. M. [H] [S] s’est présenté à l’audience avec son subrogé-curateur, ignorant que l’audience n’aurait pas lieu en raison de sa sortie en PSA. Il a été informé qu’il pouvait demander la levée de la contrainte de la mesure à tout moment. Décision FinaleLa décision a été rendue en déclarant qu’il n’y avait pas lieu à statuer dans cette affaire. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/01033 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K
Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG
Greffier: Antoine PAINSET
Ministère Public: Monsieur VASSEROT Jean-Luc, avisé non présent.
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Audience du 02 Janvier 2025
❒ Audience publique
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
– Nom prénom : M. [H] [S]
né le 07 Novembre 1993 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]
– Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
– Monsieur [J] [S]
frère, PARTIE INTERVENANTE, Absent
– VIDADOM AUTONOMIE EGIDE, curateur, absent
– [S] [L], subrogé-curateur, absent
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier notamment de la décision du directeur relative à la sortie d’une hospitalisation temps plein des soins psychiatriques à la demande d’un tiers procédure d’urgence avec maintien de la mesure sous forme d’un suivi ambulatoire.
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
Monsieur s’est présenté à l’audience accompagné de son subragé-curateur, non informés que l’audience n’aurait pas lieu du fait de sa sortie en PSA. Il est indiqué à monsieur que s’il souhaite levée la contrainte de la mesure il peut saisir le tribunal d’une demande de mainlevée à tout le moment.
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